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AQUA SECURE PISCINE 5 Rue des Chaumières - 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE | 06 70 27 30 08
Obligation pour Piscine résidentielles par Aqua Secure Piscine
Obligations Légales

Les OBLIGATIONS LEGALES par Aqua Secure Piscine et bassin

ASP reste en contact avec l’Agence Régionale de Santé de Languedoc Roussillon, durant la saison afin d’apporter les réponses et les correctifs nécessaires.

Aujourd’hui, les piscines ne sont plus seulement des lieux destinés à apprendre à nager mais également des espaces de détente diversifiés et ludiques.

La fréquentation des bassins étant de plus en plus importante, des mesures préventives doivent être prises afin d’éviter tous risques sanitaires pour les baigneurs. Conformément au Code de la Santé Publique (CSP), c’est à l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’organiser le contrôle sanitaire de ces établissements et de veiller au respect des exigences règlementaires.

Les risques sanitaires peuvent avoir deux origines

Une contamination microbiologique et/ou un dysfonctionnement d’ordre physico-chimique pouvant entraîner une infection et/ou une intoxication.

LES RISQUES MICROBIOLOGIQUES

L’eau, les surfaces, le sol et l’air ambiant des piscines peuvent être des vecteurs de contaminations microbiologiques (bactéries, virus, protozoaires et champignons microscopiques).

Mais la principale source provient des baigneurs, lesquels libèrent naturellement dans l’eau de nombreux germes, parfois pathogènes, par l’intermédiaire de la peau, ou des secrétions.

Afin de diminuer les risques sanitaires, il est impératif de rappeler aux usagers le respect des règles élémentaires d’hygiène corporelle avant de se baigner (passer aux toilettes, se doucher, se moucher, se démaquiller, se rincer les pieds dans un pédiluve …).

Les risques sanitaires liés à la présence de germes peuvent être :

les affections cutanées (mycoses, dermatoses virales ou bactériennes, verrues plantaires) ;

les affections de la sphère ORL (otites, angines, rhinites, conjonctivites) ;

les troubles intestinaux (gastro-entérites) ;

les infections pulmonaires et de très rares cas de méningites ou d’hépatites virales ;

la légionellose : inhalation de gouttelettes d’eau contaminées par des bactéries du genre Legionella à l’occasion des douches.

LES RISQUES PHYSICO-CHIMIQUES

En réagissant avec différentes matières organiques (sueur, urine …) et carbonées présentes dans l’eau, le chlore et ses dérivés utilisés pour la désinfection des bassins, forment des sous-produits chlorés de désinfection dans l’eau et dans l’air des établissements.

Plusieurs études ont démontré le caractère préjudiciable pour la santé humaine d’une exposition fréquente à ces molécules, en particulier les chloramines et les trihalométhanes (THM), qui sont les plus nocives.

Les personnels des piscines et ceux chargés de l’entretien sont les plus exposés à des risques d’intoxications aiguës par inhalation ou contacts accidentels (projections) de produits toxiques utilisés pour le traitement de l’eau ou sa désinfection.

Aujourd'hui, les maladies liées à la concentration de trichloramines, « rhinites et asthmes professionnels », sont reconnues comme maladies professionnelles (décret 2003-110 du 11/02/2003).

Le chloroforme, principal composant des trihalométhanes (THM) est classé comme cancérigène probable pour l’homme.


Le contrôle sanitaire

CADRE REGLEMENTAIRE

Les piscines, lorsqu’elles ne sont pas réservées à l’usage personnel d’une famille, sont soumises à déclaration et à contrôle, en application des dispositions des articles L 1332-1 à L 1332-4 et D 1332-1 à D 1332-19 du code de la santé publique, fixant des normes d’hygiène et de sécurité.

Des textes législatifs et réglementaires complémentaires instaurent des règles de conception, d’exploitation et de surveillance, ainsi que des objectifs de résultats ayant pour but de maintenir un état sanitaire satisfaisant afin de réduire les risques associés à la baignade.

Le respect des normes de qualité de l’eau des bassins permet de s’assurer que l’eau ne contient pas de germes pathogènes et n’est pas irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses.

L’eau des bassins doit être en permanence filtrée, désinfectée et désinfectante, sans que les produits utilisés ne puissent nuire à la santé des baigneurs. Les normes portent sur des paramètres bactériologiques avec des indicateurs notamment de contamination fécale et des paramètres physico-chimiques indicateurs d’efficacité et de suivi de traitement.

Le contrôle sanitaire des piscines est exercé par les services de l’ARS suivant des orientations nationales qui se déclinent en de multiples missions :

Réception des dossiers de déclaration de piscines recevant du public et vérification des dossiers;

Prévention et promotion de la santé par l’information du public et des gestionnaires de piscines sur les risques sanitaires (règles d’hygiène);

Organisation du contrôle sanitaire (mise en œuvre du programme de surveillance en lien avec le laboratoire agréé);

Contrôle et inspection (inspection régulière des piscines recevant du public, en priorité celles dont l’eau présente des non conformités ou faisant l’objet de plaintes d’usagers) ;

Gestion des situations à risque (afin de limiter, voire interdire, l’utilisation de bassins de natation dans un établissement en cas de risque sanitaire). Les prélèvements sont confiés aux laboratoires agréés par le Ministère de la Santé et choisis par l’ARS à l’issue d’une procédure d’appel d’offres. 

La fréquence des prélèvements est fixée à au moins une fois par mois et par bassin pendant la période d’ouverture.

En cas d’anomalies pouvant présenter un risque sanitaire dans le cadre du contrôle ou de l’inspection d’établissements, il peut être prescrit :

La fermeture temporaire de bassins à l’initiative du gestionnaire sur prescriptions de l’ARS

La fermeture administrative de l’établissement dans l’attente d’une analyse conforme. Les actions possibles par le gestionnaire :

L’amélioration du traitement

Vidange partielle et augmentation de l’apport d’eau. Un résultat bactériologique non-conforme entraîne un « recontrôle » afin de vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre par les gestionnaires.

Nous indiquons l’action corrective qui aura été mise en place.